Création d'un guide du droit pénal de l'urbanisme à l'usage des maires

La Direction départementale des territoires de la Moselle a souhaité publier un guide pratique du droit pénal de l’urbanisme, spécialement conçu pour les maires et élus locaux. L’objectif de ce guide est de fournir un outil clair et structuré, permettant de comprendre et d’appliquer la législation en matière d’urbanisme, tout en facilitant la prise de décision et la gestion des dossiers sur le terrain.

Après validation des maquettes créatives, nos équipes ont pris en charge la mise en page chapitre par chapitre, en veillant à garantir lisibilité, hiérarchisation des informations et cohérence graphique sur l’ensemble du document. Chaque section a été pensée pour offrir une lecture fluide et intuitive, permettant aux maires de consulter rapidement les informations pertinentes et de disposer d’un support pratique et fiable.

Ce projet a permis de produire un guide complet, professionnel et accessible, qui constitue une référence indispensable pour les élus locaux dans la gestion des questions d’urbanisme et la prévention des risques juridiques liés au droit pénal.